Apprentissage retraite : Vos années d'apprenti valent-elles des trimestres ?

Vous avez commencé par un apprentissage, à 15 ou 16 ans, et vous vous demandez si ces années comptent pour votre retraite. Oui, elles comptent. Mais pas toutes de la même façon, parce que tout dépend de l'époque de votre contrat.

Pour beaucoup d'anciens apprentis, ces années ont même donné moins de trimestres qu'elles n'ont duré. Voyons ce qu'elles valent vraiment, comment combler un manque, et ce qu'elles changent pour partir plus tôt.

Vos années d'apprentissage donnent-elles des trimestres ?

Pour répondre, il faut d'abord regarder la date de votre contrat, parce que les règles ont changé deux fois. Un apprenti est un salarié, et ses années sont donc des trimestres de retraite du régime général. Ce qui varie selon l'époque, c'est la base sur laquelle on a cotisé pour vous, et donc le nombre de trimestres qui en sort.

Les contrats les plus anciens

Si votre apprentissage a commencé avant le 1er juillet 1972, vous releviez déjà du régime général. Un apprenti non payé ne cotisait pas lui-même : seul l'employeur versait une cotisation, calculée sur une base forfaitaire. Un apprenti payé, lui, cotisait sur un forfait ou sur son vrai salaire.

Du coup, si aucun salaire n'a été reporté sur votre compte, ou trop peu, la période peut manquer. L'Assurance retraite prévoit alors une régularisation par le versement de cotisations arriérées, à condition de prouver votre activité. Ce versement se paie en une fois et se déduit de vos revenus imposables.

Les contrats cotisés sur une base forfaitaire

À partir du 1er juillet 1972, et jusqu'à fin 2013, l'apprenti a droit à un salaire minimum, fixé en pourcentage du Smic selon son âge et son année de formation. Mais les cotisations retraite n'étaient pas calculées sur ce salaire. Elles l'étaient sur un salaire forfaitaire, et depuis juillet 1979, ce forfait correspond au pourcentage du salaire minimum diminué de 11 points.

D'ailleurs, ces cotisations, ce n'est pas toujours votre patron qui les payait. L'État les a prises en charge à partir de 1979 pour les artisans et les entreprises de moins de 10 salariés, puis pour tous les employeurs à partir de 1989. C'est pour ça qu'elles n'apparaissent pas toujours sur vos anciennes fiches de paie.

Les contrats récents

Pour les périodes d'apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014, la règle est enfin simple : l'apprenti valide autant de trimestres que son contrat a duré. Quand son salaire ne suffit pas, le Fonds de solidarité vieillesse paie un complément de cotisations pour combler l'écart.

Attention quand même, ces trimestres complémentaires comptent pour le taux et la durée, mais pas comme trimestres cotisés pour une retraite anticipée. Cette règle concerne surtout vos enfants ou petits-enfants apprentis aujourd'hui, mais elle explique pourquoi la caisse demande un contrat qui indique sa durée.

Ancien apprenti : Vous manque-t-il des trimestres, et peut-on les racheter ?

Maintenant que vous savez sur quelle base on a cotisé pour vous, la question suivante vient toute seule : est-ce que ça vous a coûté des trimestres ? Pour les contrats d'entre 1972 et 2013, c'est possible, et la réponse se lit directement sur votre relevé de carrière.

Pourquoi les anciens contrats donnaient moins de trimestres

Un trimestre se valide en fonction du salaire reporté sur votre compte. Aujourd'hui, il en faut l'équivalent de 150 heures payées au Smic pour un trimestre. Or, avec un salaire forfaitaire calculé sous le salaire minimum de l'apprenti, une année entière d'apprentissage pouvait ne pas suffire à valider 4 trimestres.

Jetez un œil aux lignes de vos premières années sur votre relevé. Si une année d'apprentissage affiche 2 ou 3 trimestres au lieu de 4, ce n'est pas forcément une erreur de la caisse : c'est peut-être la conséquence du forfait. Et ces trimestres comptent, puisque chacun qui manque retire 0,625 point au taux de votre retraite, la fameuse décote de retraite.

Le rachat des trimestres d'apprentissage

La bonne nouvelle, c'est qu'un rachat existe pour ce cas précis. Il vise les apprentis dont le contrat a été conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, pour les années qui n'ont pas validé 4 trimestres. D'après l'Assurance retraite, il bénéficie d'un tarif réduit, limité à 4 trimestres.

Pour le demander, il faut avoir entre 20 et 67 ans et ne pas être déjà retraité de l'Assurance retraite, et la demande peut se faire à tout moment. Joignez votre contrat d'apprentissage, ou une attestation de la chambre consulaire qui l'a enregistré, ou vos bulletins de salaire. Ce rachat entre dans la limite de 12 trimestres, tous rachats confondus.

Avant de payer quoi que ce soit, faites une simulation dans votre espace personnel, puis comparez avec notre page sur le rachat de trimestres. Et pour savoir si l'opération vaut le coup dans votre situation, voyez aussi quand un rachat de trimestres est vraiment intéressant, et quand il ne l'est pas.

Apprentissage et carrière longue : Un atout pour partir plus tôt ?

Et c'est justement là que vos années d'apprenti peuvent peser le plus lourd. Pour partir avant l'âge légal en carrière longue, il faut avoir commencé tôt, avec au moins 5 trimestres avant la fin de l'année de vos 16, 18, 20 ou 21 ans. Si vous êtes né au dernier trimestre, 4 suffisent. Il faut aussi un nombre minimum de trimestres cotisés sur toute la carrière.

Or, ces premiers trimestres, chez beaucoup d'anciens apprentis, ce sont précisément ceux de l'apprentissage. La bonne nouvelle, c'est que les périodes d'apprentissage dont l'État a payé les cotisations comptent bien comme cotisées, selon service-public.fr. Un apprentissage absent du relevé peut donc à lui seul fermer la porte d'un départ anticipé.

Ça paraît technique, mais il y a ici une vraie faveur faite aux anciens apprentis. En temps normal, les rachats d'études ou d'années incomplètes demandés depuis le 13 octobre 2008 ne comptent pas pour la carrière longue. Le rachat d'apprentissage, lui, est retenu comme cotisé pour les retraites parties depuis le 1er septembre 2023, quand le contrat date d'entre juillet 1972 et fin 2013.

À l'inverse, les trimestres assimilés, comme le chômage, la maladie ou le service national, ne comptent pour la carrière longue que dans la limite de 4 trimestres chacun. Si vous êtes à un ou deux trimestres près, vos années d'apprenti sont souvent la piste à creuser en premier, avant de conclure à des trimestres de retraite manquants définitifs.

L'apprentissage donne-t-il des points de retraite complémentaire ?

Reste l'autre étage de votre retraite, et là, la réponse est plus courte. Un apprenti est un salarié du privé, donc il est affilié à l'Agirc-Arrco, comme tous les salariés, quelle que soit la nature de son contrat. Ses années d'apprentissage ont donc vocation à figurer sur son relevé de points.

Pour les contrats d'aujourd'hui, les cotisations Agirc-Arrco sont calculées depuis le 1er janvier 2019 sur le salaire réel, et non plus sur une base forfaitaire. Pour vos années à vous, beaucoup plus anciennes, tout dépend de ce qui a été déclaré à l'époque, et c'est votre relevé de points qui vous le dira.

Si une année d'apprentissage y apparaît avec très peu de points, ou pas du tout, posez la question à votre caisse Agirc-Arrco. Elle prévoit aussi un rachat de points pour les années incomplètes, et c'est à elle de vous dire si votre situation y entre.

Et vos stages pendant les études ?

Les stages en entreprise pendant les études ne se rachètent que s'ils datent d'après le 15 mars 2015, ce qui exclut ceux de votre génération. Les stages de formation professionnelle effectués entre 1977 et 1992 et les TUC entre 1984 et 1990 se déclarent avec le service de régularisation de carrière de votre espace personnel. Tout est détaillé dans notre page sur les jobs d'été et les trimestres de retraite.

Années d'apprenti absentes du relevé : Comment les faire reconnaître ?

Venons-en au concret, parce qu'un apprentissage qui manque se répare, à condition d'apporter les bonnes pièces. Pour les périodes accomplies depuis le 1er juillet 1972, l'Assurance retraite complète votre relevé à partir de vos bulletins de salaire ou de toute pièce qui prouve que vous étiez apprenti. À partir de 55 ans, signalez aussi l'oubli sur info-retraite.fr, avec le service Corriger ma carrière.

Contrat d'apprentissage

C'est la pièce reine, parce qu'elle prouve à la fois votre statut et la durée de votre formation. Fouillez les vieux classeurs, chez vous ou chez vos parents. Et si votre salaire n'y figure pas, pas d'inquiétude : la caisse reporte alors le salaire minimum légal de la période.

Attestation de l'employeur ou de la chambre des métiers

Si le contrat a disparu, deux autres pièces sont acceptées. Votre ancien employeur peut vous délivrer une attestation, et la chambre des métiers ou la chambre de commerce qui a enregistré votre contrat peut faire de même. Vos bulletins de salaire portant la mention apprenti suffisent aussi.

Témoignages et autres preuves

Et si vous n'avez plus rien ? Signalez la perte depuis votre espace personnel : l'Assurance retraite fait alors des recherches auprès des organismes concernés, même si elle ne peut pas garantir de retrouver les documents. Quant aux témoignages, ils ne figurent pas dans la liste des pièces qu'elle donne pour l'apprentissage, alors faites-vous confirmer par écrit qu'ils seront acceptés avant de compter dessus.

Ce qu'il faut vérifier pour vos années d'apprenti

Avant de demander votre retraite, prenez une heure pour ces vérifications, relevé de carrière et vieux papiers sous les yeux.

• Chaque année d'apprentissage apparaît-elle sur votre relevé de carrière ?
• Combien de trimestres affiche-t-elle, 4 ou moins ?
• Votre contrat date-t-il d'avant juillet 1972, ou d'entre 1972 et 2013 ?
• Avez-vous votre contrat, vos bulletins ou une attestation de la chambre des métiers ?
• Ces années comptent-elles pour vos 5 premiers trimestres en vue d'une carrière longue ?
• Figurent-elles aussi sur votre relevé de points Agirc-Arrco ?

Ces années, vous les avez travaillées souvent très jeune, et elles méritent d'être comptées à leur juste valeur. Le départ, lui, se prépare aussi dans la tête : notre page pour préparer sa retraite psychologiquement vous accompagne sur ce terrain-là.