Vous avez perdu votre mari ou votre femme avant 55 ans, et la pension de réversion ne vous est pas encore ouverte. Pour tenir pendant cette période, il existe l'allocation veuvage, une aide temporaire versée sous conditions de ressources. Je vous explique à qui elle s'adresse, combien elle verse, et surtout comment ne pas laisser passer le délai.
Au sommaire (6 parties)
À quoi sert l'allocation veuvage ?
Commençons par son rôle, parce qu'il explique tout le reste. L'allocation veuvage fait le pont : elle aide le conjoint survivant qui est encore trop jeune pour toucher une réversion de la retraite de base, puisque celle-ci n'est ouverte qu'à partir de 55 ans. Elle est versée chaque mois, mais pendant une durée limitée.
Elle concerne les conjoints de personnes qui cotisaient à l'Assurance retraite ou à la MSA, autrement dit les salariés du privé, les salariés agricoles, les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants. Si votre conjoint était militaire, d'autres règles s'appliquent, et je vous renvoie alors à la pension de réversion militaire.
Je sais que ces démarches tombent au pire moment. Alors prenez les choses dans l'ordre : notre page sur le décès du conjoint retraité récapitule les premiers organismes à prévenir. L'allocation veuvage, elle, vous laisse deux ans pour la demander, même si on va voir qu'il vaut mieux ne pas traîner.
Quelles conditions pour y avoir droit ?
Maintenant que vous voyez à quoi elle sert, reste à savoir si vous y avez droit. Et la première condition ne porte pas sur vous, mais sur votre conjoint : il devait avoir cotisé à l'assurance vieillesse au moins 3 mois, même discontinus, dans les 12 mois avant son décès.
Rassurez-vous, les périodes indemnisées comptent aussi. C'est le cas s'il touchait le chômage, des indemnités maladie, maternité, invalidité ou accident du travail, l'allocation aux adultes handicapés, ou s'il était retraité. Une fois ce point vérifié, il reste quatre conditions qui vous concernent, vous.
Âge
La plus simple, c'est l'âge : vous devez avoir moins de 55 ans. À partir de 55 ans, on ne parle plus d'allocation veuvage, parce que c'est la pension de réversion qui prend le relais.
Mariage
Il faut ensuite avoir été marié avec la personne décédée au moment du décès. Le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit à l'allocation, et il ne faut pas non plus être divorcé du défunt. Enfin, au moment où vous faites la demande, vous ne devez pas vivre en couple, que ce soit par un remariage, un Pacs ou un concubinage.
Résidence
Côté résidence, vous devez habiter en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie. Des exceptions existent toutefois selon votre nationalité ou celle de votre conjoint, notamment dans l'Union européenne.
Ressources
C'est souvent la condition la plus délicate à vérifier. Sur les trois mois retenus, vos ressources ne doivent pas dépasser 2 698,43 €, soit 899,48 € par mois. Ces trois mois, ce sont ceux d'avant le décès si l'allocation démarre au mois du décès, et sinon ceux d'avant votre demande.
Dans ce total comptent notamment vos salaires, vos allocations chômage, vos indemnités journalières, vos pensions et vos rentes. Mais vos biens sont aussi à déclarer, placements et immobilier compris, sauf votre résidence principale, et y compris ce que vous avez donné depuis moins de 10 ans. C'est un point qu'on oublie facilement.
À l'inverse, certaines ressources sont exclues d'après la notice de demande : le RSA, l'aide sociale, et l'allocation aux adultes handicapés avec ses compléments. Si vous êtes dans ce cas, notre page sur l'AAH et la retraite vous sera utile aussi.
Quel montant, et pendant combien de temps ?
Si vous remplissez ces conditions, la question suivante, c'est évidemment combien vous allez toucher. Le montant est de 719,58 € net par mois au maximum, d'après service-public.gouv.fr. C'est un forfait, mais il peut être réduit selon vos ressources, et il n'est soumis ni à la CSG, ni à la CRDS.
Pour la durée, tout dépend de votre âge au moment du décès :
- vous aviez moins de 50 ans au décès : l'allocation est versée 2 ans au maximum ;
- vous aviez 50 ans ou plus au décès : elle peut être versée jusqu'à vos 55 ans.
Elle peut aussi s'arrêter plus tôt, dès qu'une condition n'est plus remplie. Par exemple, elle est supprimée le premier jour du mois qui suit un remariage. C'est pour ça qu'il faut signaler tout changement à la caisse, qu'il s'agisse de vos ressources, de votre adresse ou de votre situation familiale.
Et si vous reprenez un travail ou une formation ? Le cumul est possible, dans une certaine limite. La notice prévoit un abattement sur ces revenus pendant 12 mois, à condition que l'activité commence au plus tôt le mois de votre demande.
Comment faire la demande ?
Venons-en à la démarche elle-même, parce que c'est là qu'on peut perdre de l'argent sans s'en rendre compte. L'allocation n'est jamais versée automatiquement, et vous avez 2 ans à partir du premier jour du mois du décès pour la demander. Mais à l'intérieur de ces deux ans, le moment compte :
- demande dans les 12 mois : l'allocation peut partir du premier jour du mois du décès ;
- demande après 12 mois : elle part seulement du mois de votre demande.
Autrement dit, chaque mois de retard au-delà d'un an est un mois perdu. Une fois que vous avez ça en tête, voici la marche à suivre :
- Téléchargez le formulaire de demande d'allocation de veuvage sur lassuranceretraite.fr.
- Remplissez-le, avec la déclaration de vos ressources et de vos biens.
- Joignez les pièces : état civil, livret de famille ou acte de mariage, RIB, dernier avis d'impôt.
- Ajoutez les justificatifs de la situation de votre conjoint sur trois mois de sa dernière année : bulletins de salaire, attestations de chômage ou d'indemnités.
- Envoyez le tout, depuis votre espace personnel ou par courrier.
En ligne, vous passez par la messagerie de votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, rubrique « Transmettre mon formulaire ». Si vous préférez le courrier, l'adresse est : Carsat Bourgogne-Franche-Comté, Centre national de traitement de l'allocation veuvage, 21044 Dijon cedex.
Dans les deux cas, gardez une copie de tout ce que vous envoyez, avec la date. Et si une question se pose en cours de route, le 39 60 répond du lundi au vendredi. Pour la suite, nos pages pour savoir comment demander sa retraite vous serviront aussi.
Que se passe-t-il à 55 ans ?
Reste un cap à ne pas rater, celui de vos 55 ans. L'allocation veuvage s'arrête le premier jour du mois qui suit votre 55e anniversaire, et c'est à ce moment-là que la pension de réversion de la retraite de base peut prendre le relais. Seulement, elle ne vient pas toute seule : il faut la demander.
Cette réversion de l'Assurance retraite représente 54 % de la retraite de base du défunt, et elle a ses propres conditions, d'après la fiche officielle. Il faut avoir au moins 55 ans, avoir été marié avec le défunt, et avoir des ressources annuelles brutes inférieures à 25 001,60 € si vous vivez seul, ou à 40 002,56 € en couple.
Vous remarquerez que ces seuils sont plus élevés que ceux de l'allocation veuvage. Si vous voulez le détail du calcul, il se trouve dans notre page sur le plafond de la pension de réversion.
Attention au calendrier, en revanche. La réversion ne démarre pas avant le dépôt de votre demande, sauf si vous l'avez faite dans l'année du décès. Du coup, attendre trois mois après vos 55 ans peut vous coûter trois mois. Le plus sage est donc de la préparer avant votre anniversaire.
La demande se fait en ligne sur info-retraite.fr, une seule fois pour tous les régimes de votre conjoint. Et si vous n'avez pas de réponse au bout de 4 mois, la demande est considérée comme refusée : dans ce cas, relancez par écrit.
Pour les retraites complémentaires, les règles sont différentes. L'Assurance retraite indique qu'une réversion des régimes complémentaires peut exister avant 55 ans, et que celle de l'Agirc-Arrco n'a pas de condition de ressources.
D'ailleurs, avant 55 ans, l'Agirc-Arrco la verse si vous aviez au moins deux enfants à charge au décès, ou si vous êtes invalide. Si c'est votre cas, appelez-la sans attendre. Enfin, vous touchez peut-être une pension d'invalidité de veuve ou de veuf de l'Assurance maladie : à 55 ans, elle est remplacée par une pension de vieillesse de veuve ou de veuf.
Votre liste avant d'envoyer la demande
Avant de poster votre dossier, prenez deux minutes pour repasser sur ces points :
- Vous avez moins de 55 ans, et vous étiez marié au moment du décès.
- Vous ne vivez pas en couple aujourd'hui.
- Vos ressources des trois mois retenus restent sous 2 698,43 €.
- Vous êtes dans les 12 mois qui suivent le décès, ou au plus tard dans les 2 ans.
- Vous avez noté la date de vos 55 ans pour préparer la réversion.
Je sais que ces démarches sont lourdes quand on a le cœur ailleurs. Avancez une étape à la fois, et si le formulaire vous pèse, faites-vous aider par un proche.