RQTH et retraite : Vos droits selon les dates et votre taux d'incapacité

Vous avez une RQTH et vous pensiez qu'elle vous permettrait de partir plus tôt ? À elle seule, elle ne le permet plus avant l'âge légal. Comme pour les trimestres assimilés, tout se joue sur les dates : vos périodes de RQTH jusqu'à fin 2015 comptent, puis il faut un taux d'incapacité d'au moins 50 %. Voyons ce que vaut votre reconnaissance, période par période.

La RQTH ouvre-t-elle droit à une retraite anticipée ?

Oui, mais seulement pour une partie de votre carrière, et c'est toute la subtilité. La retraite anticipée des assurés handicapés permet de partir dès 55 ans, au taux plein, et elle demande deux conditions à la fois :

• Un nombre minimum de trimestres cotisés, selon votre année de naissance et l'âge de départ visé.
• Un handicap justifié pendant toute cette durée cotisée.

Pour prouver ce handicap, la caisse accepte trois situations. Il peut s'agir d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %, d'un handicap de niveau comparable, comme une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, ou de la qualité de travailleur handicapé, c'est-à-dire la RQTH.

Attention, parce que c'est ici que tout bascule. Depuis 2015, la RQTH ne compte plus que pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016. Pour vos années de travail après cette date, il faut un taux d'incapacité d'au moins 50 %, ou une situation équivalente.

Dit autrement, la RQTH reste utile si elle couvre une bonne partie de votre carrière jusqu'en 2015. Mais pour ce départ anticipé, elle ne sert plus à rien sur les années qui suivent.

RQTH sans taux d'incapacité : Que vaut-elle pour la retraite ?

Du coup, une question revient tout le temps : que vaut une RQTH qui n'affiche aucun taux ? Je comprends le trouble, parce que la RQTH n'indique aucun pourcentage. Elle reconnaît que votre handicap réduit vos possibilités d'obtenir ou de garder un emploi, pas un taux d'incapacité.

Pour la retraite, une RQTH sans taux ne vaut donc que pour vos périodes jusqu'au 31 décembre 2015. Au-delà, la caisse vous demandera une pièce qui atteste d'un taux d'au moins 50 %, par exemple :

• Une décision de la CDAPH (MDPH) ou de l'ancienne Cotorep fixant ce taux.
• Une décision d'attribution de l'AAH.
• Une carte d'invalidité, ou une carte mobilité inclusion mention invalidité.
• Une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie.
• Une rente d'accident du travail au taux de 50 %.

Si votre handicap vient d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, regardez aussi la retraite pour incapacité permanente. Avec un taux d'au moins 20 %, elle permet, sous conditions, de partir dès 60 ans au taux plein : c'est l'objet de notre page sur la rente IPP et la retraite.

Ce taux de 50 % vous sert aussi à 62 ans. Avec lui, vous pouvez partir au taux plein au titre de l'inaptitude, même sans tous vos trimestres, alors que la RQTH seule n'ouvre pas ce droit. Les règles sont dans notre page sur la retraite pour inaptitude.

Et pour certains, il y a même une bonne nouvelle : si vous touchez l'AAH ou avez une carte d'invalidité à 80 %, vous êtes dispensé de l'examen médical d'inaptitude. Le passage de l'AAH à la retraite est expliqué dans notre page sur l'AAH et la retraite.

Vos périodes de RQTH avant 2016 comptent-elles encore ?

Revenons maintenant à vos anciennes années, parce que c'est le point que beaucoup de gens ignorent. Vos années de RQTH jusqu'au 31 décembre 2015 restent valables pour la retraite anticipée, même si vous partez en 2027 ou en 2030.

La circulaire de l'Assurance retraite donne un exemple très clair. Une RQTH reconnue du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2018 compte du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2015, et les trois dernières années ne sont pas retenues.

Vos anciennes reconnaissances comptent aussi. Les catégories A, B ou C de la Cotorep d'avant 2006 valent RQTH, tout comme une orientation en Esat, en CAT, en atelier protégé ou en centre de rééducation professionnelle.

Et deux règles jouent en votre faveur. D'abord, vous pouvez panacher, par exemple 40 trimestres avec un taux de 50 % et 60 trimestres sous RQTH. Ensuite, un handicap reconnu à un moment de l'année suffit pour tous les trimestres cotisés de cette année-là.

Reste à savoir combien de trimestres cotisés il vous faut. Pour une retraite prenant effet depuis le 1er septembre 2026, voici ce que la caisse demande :

Si vous êtes né en 1964 ou en 1965, il faut 69 trimestres cotisés, avec un départ possible dès 61 ans pour la génération 1964 et dès 60 ans pour la génération 1965.

Prenons un cas chiffré, hypothèses affichées : vous êtes né en mars 1970, avec une RQTH du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2015, à temps plein sur toute la période. Cela fait jusqu'à 104 trimestres cotisés sous RQTH, donc plus que les 101 exigés à 56 ans.

Une réserve, quand même : seuls comptent les trimestres réellement cotisés pendant la RQTH. Une année de chômage ou d'arrêt maladie dans la période peut faire tomber le compte sous le seuil.

À quel âge partir avec un handicap reconnu ? En bref

Si on résume, la réponse dépend de ce que vous pouvez prouver. Avec assez de trimestres cotisés en situation de handicap, vous pouvez partir avant l'âge légal, dès 55 à 61 ans selon votre génération, comme le montre le tableau ci-dessus. Sinon, un taux d'incapacité d'au moins 50 % ouvre le taux plein à 62 ans.

Et sans l'un ni l'autre, c'est l'âge légal de votre génération, de 62 ans et 9 mois à 64 ans. Le dispositif complet est dans notre page sur la retraite anticipée pour handicap.

La retraite est-elle plus élevée avec une RQTH ?

Partir plus tôt, c'est une chose, mais est-ce que vous toucherez plus ? La RQTH, en elle-même, n'ajoute rien à votre pension. En revanche, si elle vous ouvre la retraite anticipée, deux avantages suivent.

Le premier, c'est que vous partez au taux plein de 50 %, même s'il vous manque des trimestres. Pas de décote, en clair pas de réduction définitive du taux. Et votre retraite complémentaire Agirc-Arrco est versée au même âge, sans minoration.

Le second, c'est une majoration qui compense en partie le prorata quand vous n'avez pas tous vos trimestres. Elle vaut un tiers du rapport entre vos trimestres cotisés en situation de handicap et votre durée d'assurance.

La circulaire donne là aussi un exemple : 135 trimestres cotisés en situation de handicap sur 160. Le coefficient est de 135/160 x 1/3, soit 0,28, et la pension calculée est donc multipliée par 1,28, sans pouvoir dépasser une retraite complète.

Et maintenant, la règle que presque personne ne connaît. Vous partez à l'âge légal alors que vous remplissiez déjà les conditions du départ anticipé ? Vous pouvez quand même obtenir cette majoration. Il faut simplement la demander expressément, au moment de votre demande de retraite ou plus tard, même déjà retraité.

La caisse compare alors votre retraite avec celle que vous auriez eue en partant plus tôt, majoration comprise. Le montant le plus élevé est retenu, avec un rappel depuis votre date de départ. Pensez-y en préparant votre dossier, avec notre guide pour demander sa retraite.

Il y a tout de même deux limites, pour être complète. La surcote ne s'applique pas à une retraite anticipée pour handicap. Et si vous touchez une pension d'invalidité, elle est suspendue dès que cette retraite vous est attribuée.

Prouver ses périodes de handicap

Tout ce qu'on vient de voir repose sur une condition : pouvoir prouver vos dates. Chaque période se prouve par une décision qui les mentionne, qu'il s'agisse d'une attestation de RQTH, d'une décision de la Cotorep ou de la CDAPH, ou d'une carte d'invalidité.

Si vous l'avez perdue, la MDPH peut vous fournir un duplicata ou une attestation des périodes reconnues. À défaut, une déclaration sur l'honneur ou une commission nationale peuvent prendre le relais, sous conditions strictes. Tout est détaillé dans notre page sur la retraite anticipée pour handicap.

Votre RQTH et votre retraite en cinq vérifications

Avant de déposer quoi que ce soit, voici les cinq vérifications à faire, dans l'ordre :

• Retrouver toutes vos décisions de RQTH, avec leurs dates.
• Isoler la part de chaque reconnaissance antérieure à 2016.
• Compter vos trimestres cotisés sur ces années, relevé en main.
• Vérifier si un taux d'au moins 50 % a été reconnu depuis.
• Demander l'attestation de départ anticipé à votre caisse avant de quitter votre emploi.

Ces années de travail avec un handicap, vous les avez faites. Elles peuvent encore compter, à condition de les faire valoir à temps.