Service militaire et retraite : Vos mois sous les drapeaux comptent-ils ?

Vous avez fait votre service, des mois loin de chez vous, et vous vous demandez si ce temps-là compte pour la retraite ? Oui, même sans salaire ni cotisation. Ce sont des trimestres assimilés : un trimestre pour 90 jours sous les drapeaux, soit jusqu'à 5 pour un service d'un an. Encore faut-il qu'ils figurent sur votre relevé, et que vous sachiez les prouver.

Le service militaire compte-t-il pour la retraite ?

Commençons par la bonne nouvelle, parce qu'elle est nette. L'Assurance retraite traite le service national comme une période assimilée à une période d'assurance. Vous n'avez rien cotisé pendant ces mois, c'est vrai, et pourtant ils entrent bel et bien dans votre compte de trimestres.

Ils servent même à deux endroits. D'abord pour atteindre le taux plein, c'est-à-dire partir sans décote, cette réduction définitive de la pension quand il manque des trimestres. Ensuite dans la durée qui sert au calcul du montant, donc ils pèsent aussi sur ce que vous toucherez chaque mois.

Il y a une condition, quand même : avoir été assuré social avant ou après votre service. Rassurez-vous, un premier emploi après la quille suffit. Et si vous êtes devenu fonctionnaire ensuite, c'est votre régime de fonctionnaire qui est en principe chargé de valider la période, pas l'Assurance retraite.

Petite limite à connaître, parce qu'on la découvre souvent tard : ces trimestres ne sont pas des trimestres cotisés. Du coup, ils vous aident à atteindre le taux plein, mais ils ne comptent pas pour la surcote, ce bonus accordé à ceux qui travaillent au-delà du taux plein.

Combien de trimestres pour votre service militaire ?

Maintenant que vous savez que ces mois comptent, reste à savoir combien. La règle tient en une ligne : un trimestre par période de 90 jours. La caisse additionne tous vos jours de service, de date à date, divise par 90, puis arrondit au chiffre supérieur, ce qui joue en votre faveur.

Pour un service de 10 mois, soit environ 300 jours, le calcul donne 300 divisé par 90, donc 3,33, et l'arrondi au-dessus fait 4 trimestres. Avec un service de 12 mois, soit 365 jours, on arrive à 4,06. Ces quelques jours de reste suffisent à déclencher l'arrondi, et vous obtenez 5 trimestres.

Attendez, il y a une subtilité. Une année civile ne compte jamais plus de 4 trimestres, tous régimes confondus. Or chaque trimestre de service est rattaché à l'année où se termine sa période de 90 jours. Le trimestre gagné grâce à l'arrondi, lui, est placé au début ou à la fin du service, et la règle impose de retenir la solution la plus favorable pour vous.

Résultat : si vous aviez déjà travaillé toute l'année de votre incorporation ou de votre libération, une partie de ces trimestres peut ne rien ajouter. Ce n'est pas un oubli de la caisse, c'est simplement le plafond des 4 par an qui s'applique, et il vaut mieux le savoir avant de réclamer.

D'ailleurs, les jours de maintien ou de rappel sous les drapeaux comptent aussi, tout comme une prolongation volontaire du service. Les périodes d'instruction des réservistes entrent dans le même cadre. Pour tout le reste de leur parcours, je vous renvoie à notre page sur les réservistes et la retraite.

Compte-t-il pour partir en carrière longue ?

Et c'est justement là que la question devient intéressante, parce que la carrière longue permet de partir avant l'âge légal quand on a commencé tôt. Elle exige des trimestres cotisés, mais le service national fait partie des rares périodes réputées cotisées, donc il vous aide.

Il y a un plafond, cela dit : 4 trimestres de service national au maximum, sur toute votre carrière. Autrement dit, si votre service d'un an vous en a donné 5, le cinquième compte bien pour le taux plein, mais pas pour le départ anticipé.

Le service joue aussi sur l'autre condition, celle du début d'activité. Il faut 5 trimestres à la fin de l'année de vos 16, 18, 20 ou 21 ans, ou 4 si vous êtes né entre octobre et décembre. Comme les périodes assimilées comptent pour ce calcul, un service accompli jeune peut aider à remplir cette première condition.

Ces quatre trimestres sont parfois exactement ceux qui manquent pour partir quelques mois plus tôt. C'est une raison de plus pour vérifier qu'ils sont bien enregistrés, avant de bâtir votre projet de départ autour d'eux.

Service civique, coopération, objecteur : Les autres formes de service

Tout cela vaut pour l'appelé classique, mais le service national ne se limitait pas à la caserne. Sous ce nom, la Cnav range plusieurs formes de service, et la plupart suivent exactement la même règle des 90 jours.

Service civique

Créé en 2010, le service civique d'aujourd'hui fonctionne autrement, parce que son indemnité est soumise à cotisations. Les trimestres se calculent donc sur son montant, comme pour un salaire. Il concerne surtout vos enfants ou petits-enfants. Leurs trimestres comptent pour le taux plein, mais pas pour la surcote ni pour le minimum contributif, puisque le volontaire ne paie pas lui-même de cotisations.

Coopération et volontariat

Le service de la coopération et celui de l'aide technique faisaient bien partie du service national. C'était aussi le cas de l'engagement volontaire par devancement d'appel et du service national féminin, ouvert aux volontaires à partir de 1972. Tous se comptent de la même façon, par périodes de 90 jours. Les volontariats internationaux actuels (VIE, VIA, VSI) suivent, eux, leurs propres règles.

Objecteur de conscience

Même chose pour les objecteurs de conscience : leur service dans une formation civile d'intérêt général compte comme service national, depuis la loi du 21 décembre 1963. Alors faites le calcul sur vos dates réelles, celles qui figurent sur votre état des services, et pas sur un souvenir approximatif.

Service militaire absent du relevé : Que faire ?

Une fois qu'on sait ce que le service doit rapporter, il faut aller voir s'il est bien là. Sur votre relevé de carrière, il apparaît sur sa propre ligne, sans aucun salaire, et c'est normal puisqu'il n'y a pas eu de cotisation. Si vous êtes né entre 1954 et 1978, vos dates sont en principe transmises automatiquement à l'Assurance retraite par la direction du service national.

Cela vaut pour l'armée de terre, la gendarmerie, la marine et l'armée de l'air. Mais attention, automatique ne veut pas dire infaillible. Le report échoue par exemple quand la période signalée dépasse la durée légale, ou quand votre génération n'entre pas dans ces échanges. Votre service manque, ou il paraît trop court ? Voici la marche à suivre :

• Comptez vos jours de service et le nombre de trimestres attendu.
• Regardez les années concernées : si elles ont déjà 4 trimestres, la correction n'ajoutera rien.
• Demandez votre état signalétique et des services.
• À partir de 55 ans, signalez l'oubli en ligne avec le service « Corriger ma carrière » d'info-retraite.fr.
• Avant 55 ans, écrivez à votre caisse avec la copie du document.

Réglez la question avant de voir comment demander sa retraite, parce qu'une correction prend du temps. Et tant que vous avez le relevé sous les yeux, contrôlez aussi d'autres périodes délicates, comme le congé sabbatique et la retraite ou les trimestres pour les enfants du conjoint.

Comment prouver son service militaire ?

Reste le plus concret : la caisse veut une preuve officielle de vos dates. Bonne nouvelle, le bon document existe, et il suffit de savoir à qui le demander.

L'état signalétique et des services

C'est la pièce de référence, celle qui débloque un trimestre manquant. Service-public l'appelle aussi « attestation des services accomplis », et la Cnav accepte également un extrait des services. Si vous ne devez retenir qu'un nom de document en lisant cette page, c'est celui-là.

Le livret militaire

Vous avez gardé votre livret militaire au fond d'un tiroir ? Il peut servir, parce que faute d'état des services, la Cnav peut retenir les informations qu'il contient, à condition qu'elles soient assez complètes et précises. Envoyez une copie, et gardez précieusement l'original.

À qui écrire

Pour l'adresse, tout dépend de votre armée et de l'endroit où vous avez été recensé. Pour la plupart des anciens appelés de métropole, la demande se fait en ligne auprès du Service historique de la Défense, à Vincennes. Voici les cas particuliers :

• Armée de terre : ce service en ligne, ou un formulaire papier envoyé au Centre des archives du personnel militaire, Caserne Bernadotte, place de Verdun, 64023 Pau Cedex.
• Gendarmerie, coopération, aide technique, objecteurs : le service en ligne du Service historique de la Défense.
• Marine : un courrier au BCRM de Toulon.
• Armée de l'air : le service en ligne, ou un courrier au BARAAE pour les officiers.
• Recensement outre-mer : le centre du service national et de la jeunesse de votre département.

Pour une demande écrite, préparez vos nom et prénoms, vos date et lieu de naissance, votre adresse actuelle et celle de l'époque. Ajoutez votre numéro de recrutement à 10 chiffres, les dates approximatives du service et une copie recto verso de votre carte d'identité, et le tour est joué.

Ce papier fait d'ailleurs partie des choses à rassembler tôt pour préparer son départ à la retraite, avec vos bulletins de salaire. Plus vous le demandez tôt, moins vous risquez de bloquer votre dossier au dernier moment.

Votre service militaire en cinq vérifications

Avant de refermer le dossier, voici ce que je vous conseille de cocher, dans l'ordre :

• Le service figure sur votre relevé, avec ses dates exactes.
• Le nombre de trimestres correspond à vos jours divisés par 90, arrondi au-dessus.
• Les années concernées ne dépassent pas 4 trimestres.
• Pour une carrière longue, vous comptez au plus 4 trimestres de service.
• Votre état signalétique et des services est demandé, ou déjà dans votre dossier.

Ces mois-là, vous les avez donnés au pays. Ils ont leur place sur votre relevé, et une demande bien faite suffit souvent à les y remettre.