Vous devez faire la demande de pension de réversion de votre conjoint, et vous avez peur de vous perdre entre les caisses, en plus de tout le reste. Bonne nouvelle : une seule demande en ligne, sur info-retraite.fr, part vers tous les régimes où il a cotisé, de base comme complémentaires. Je vous montre où cliquer, quelles pièces préparer et comment ne pas perdre de mois en route.
Au sommaire (7 parties)
Où faire sa demande de réversion en ligne ?
Avant toute chose, une précision qui évite bien des malentendus : la réversion n'arrive jamais toute seule, il faut la demander. Le bon guichet, c'est le service « Demander ma réversion » d'info-retraite.fr, le site commun aux régimes de retraite, dans la rubrique « Mes démarches » de votre compte retraite.
Son grand avantage, c'est qu'une seule demande suffit pour tous les régimes de la personne décédée. Vous ne savez pas à quelles caisses elle a cotisé ? Pas d'inquiétude, elles s'affichent automatiquement, et le service vérifie au passage vos conditions, notamment de ressources, régime par régime.
Gardez quand même en tête ce que fait ce service, et ce qu'il ne fait pas. Il s'occupe du dépôt de la demande, rien de plus : l'étude du dossier et le paiement restent l'affaire de chaque caisse, qui peut vous contacter de son côté. Vous recevrez donc plusieurs réponses, une par régime.
Le même parcours existe aussi depuis l'espace personnel de l'Assurance retraite ou de l'Agirc-Arrco, et la demande y part également vers tous les régimes concernés. Prenez le site où vous êtes le plus à l'aise, et n'en faites qu'une. Si vous voulez d'abord savoir combien vous toucherez, notre guide sur la pension de réversion fait le tour des conditions.
Un cas à part, pour finir, celui des fonctionnaires de l'État et des militaires. Si votre conjoint était encore en activité, la demande passe par l'administration qui l'employait, avec le cerfa n° 12231. S'il était déjà retraité, info-retraite fonctionne. Les particularités des militaires sont dans notre page sur la pension de réversion militaire.
Les étapes de la demande
Maintenant que vous savez où aller, voyons comment ça se passe à l'écran. Info-retraite annonce une démarche en cinq étapes sécurisées ; je vous les regroupe en quatre moments, ceux où l'on hésite vraiment.
Se connecter
Vous vous connectez à votre compte retraite avec FranceConnect, autrement dit avec les identifiants que vous utilisez déjà pour les impôts ou l'Assurance maladie. Une chose n'est pas possible, et la notice du formulaire papier le précise : utiliser les identifiants de la personne décédée. C'est votre propre compte qu'il faut ouvrir.
Renseigner le défunt et ses régimes
Ayez sous la main le numéro de sécurité sociale du défunt, l'Agirc-Arrco le demande expressément. Le formulaire arrive en partie prérempli ; vous complétez votre situation, puis vos ressources, puisque certains régimes appliquent un plafond. Ce qui entre dans ce calcul est détaillé dans notre page sur le plafond de la pension de réversion.
Vous pouvez revenir en arrière à tout moment, et même enregistrer la demande pour la finir plus tard, puisqu'elle est conservée 90 jours. Ça laisse le temps de retrouver un papier dans un tiroir sans tout recommencer.
Joindre les pièces
Les justificatifs se déposent en ligne, scannés ou simplement photographiés avec une application de scan sur votre téléphone. Avant de commencer, l'outil « Mes justificatifs » de service-public vous donne la liste qui correspond à votre situation, ce qui évite de découvrir un manque au dernier moment.
Un récapitulatif vous permet ensuite de tout relire et de corriger avant l'envoi. Prenez vraiment ce temps-là, parce qu'une coquille sur une date se corrige bien plus facilement avant qu'après.
Suivre le dossier
Dès l'envoi, un e-mail vous confirme que la demande est partie. Ensuite, le service « Suivre mes demandes » de votre compte retraite vous montre où en est chaque régime, et les caisses vous écrivent si elles ont besoin d'une précision.
Quelles pièces préparer ?
Ces pièces, justement, mieux vaut les réunir avant même de vous connecter. Voici celles que demande la notice du formulaire de l'Assurance retraite, selon votre situation, toujours en copie lisible :
- L'acte de naissance de votre conjoint ou ex-conjoint décédé, avec ses mentions marginales.
- Une pièce d'identité, comme votre carte d'identité ou votre passeport.
- Vos deux derniers avis d'imposition ou de situation déclarative, même si l'impôt est de 0 €.
- Votre livret de famille à jour, ou les actes de naissance des enfants, si vous êtes parent.
- Un certificat de scolarité ou un autre justificatif, si des enfants sont encore à votre charge.
- Un RIB personnel, si vous n'êtes pas encore retraité ou ne relevez pas vous-même de ces régimes.
- Le jugement de tutelle ou de curatelle, si vous êtes protégé.
La notice ne cite pas l'acte de décès. L'Agirc-Arrco précise d'ailleurs que, pour un défunt qui vivait en France, l'information lui arrive en général par l'état civil, sans acte à envoyer. Si une caisse vous réclame malgré tout un document, envoyez-le sans attendre, puisque l'étude de votre dossier en dépend.
Et un conseil pour la suite : rangez une copie de tout ce que vous envoyez dans une même pochette. Si une caisse vous réclame un document pendant l'étude, vous l'aurez sous la main au lieu de tout rechercher.
Demande papier : Le formulaire
Et si internet n'est pas votre truc, ou si vous n'y avez pas accès, le papier reste tout à fait possible. Pour la retraite de base, le formulaire s'appelle « Demande unique de retraite de base de réversion », référence S5136j. Il se télécharge sur service-public ou sur lassuranceretraite.fr.
Il vaut pour l'Assurance retraite, le régime agricole, le régime des cultes et les professions libérales, sauf les avocats. La partie à envoyer compte 15 pages, et il faut les joindre toutes, même celles qui ne vous concernent pas, sinon le dossier vous revient.
Seulement, ce formulaire ne vaut pas pour la complémentaire des salariés. Pour l'Agirc-Arrco, il faut une demande en plus, avec son propre formulaire, « Demande de réversion de retraite complémentaire ». Vous pouvez aussi appeler le 0 970 660 660, et un dossier vous est envoyé.
Où envoyer le formulaire de base ? À la caisse régionale qui versait la retraite de votre conjoint s'il était retraité, sinon à celle de votre lieu de résidence. Gardez une photocopie du dossier complet et une preuve de la date d'envoi, vous allez voir pourquoi juste après.
Combien de temps pour recevoir la réversion ?
Une fois la demande partie, l'attente commence, et c'est souvent le moment le plus pénible. Au régime général, une règle vous protège : la garantie de versement. D'après la réglementation de l'Assurance retraite, la réversion doit être payée dans les 4 mois qui suivent le dépôt du dossier complet, comptés de date à date.
Si vos conditions étaient déjà remplies avant le dépôt, ce premier versement regroupe d'ailleurs tous les mois dus depuis la date de départ de votre réversion. Le mot qui compte, c'est « complet » : ce délai court à partir du dossier complet, d'où l'intérêt de tout réunir avant de valider.
Et si rien ne vient ? Sans réponse pendant plus de 4 mois, votre demande est réputée refusée, comme le précise service-public. Ce silence vous permet de saisir la commission de recours amiable de la caisse dans les 2 mois. C'est là que la preuve de la date de dépôt devient précieuse.
À l'Agirc-Arrco, aucun délai fixe n'est annoncé. La caisse prévient seulement que d'autres pièces peuvent vous être demandées pendant l'étude, et que le premier paiement peut être partiel ou complet selon les éléments dont elle dispose.
Demande faite en retard : La réversion est-elle rétroactive ?
Reste une inquiétude très fréquente chez ceux qui n'ont pas eu la force de s'en occuper tout de suite, et c'est bien normal. Au régime général, la réversion démarre toujours un 1er du mois, pas avant le mois qui suit vos 55 ans. Déposée dans l'année du décès, la demande peut remonter au 1er jour du mois qui suit le décès.
Au-delà d'un an, en revanche, la réversion part au mieux du 1er jour du mois qui suit votre demande, et les mois d'avant ne se rattrapent pas.
L'Agirc-Arrco se montre un peu plus souple. La demande doit en principe arriver dans les douze mois qui suivent le décès. Si elle arrive plus tard, un rappel est quand même versé sur une période d'un an, à condition que vos droits aient déjà été ouverts à ce moment-là.
Imaginons un décès le 10 mars et une demande déposée en juin de la même année, avec les conditions d'âge et de ressources remplies. La réversion du régime général peut alors démarrer au 1er avril, et celle de l'Agirc-Arrco aussi, si votre conjoint touchait sa complémentaire chaque mois. Déposée deux ans plus tard, la même demande ferait perdre des mois au régime général.
Alors, même si c'est dur, n'attendez pas trop. La notice du formulaire le dit avec des mots simples : déposez votre demande au plus tôt après le décès, l'étude de vos droits commence ainsi plus vite.
Votre liste avant d'envoyer la demande
Pour vous y retrouver, voici l'essentiel à cocher :
- Demande unique sur info-retraite, service « Demander ma réversion », avec vos propres identifiants.
- Numéro de sécurité sociale du défunt sous la main.
- Pièces scannées : acte de naissance du défunt, identité, deux avis d'imposition, livret de famille.
- Sur papier : formulaire S5136j pour la base, plus une demande à l'Agirc-Arrco.
- Demande déposée dans l'année qui suit le décès.
- Copie du dossier et preuve de la date de dépôt conservées.
Et si vous approchez vous-même de la retraite, votre propre demande se prépare à part. Les étapes sont dans nos pages pour demander sa retraite et pour préparer son départ à la retraite, sans oublier vos trimestres assimilés. Prenez le temps qu'il faut, et pour l'après, notre page pour préparer sa retraite psychologiquement parle aussi de ces passages de vie.