Agents titulaires : Comment fonctionne la retraite de la Banque de France ?

Vous êtes agent titulaire de la Banque de France, ou vous l'avez été, et vous voulez savoir à quel âge partir et avec quelle pension. La retraite de la Banque de France est un régime spécial, géré par la Caisse des dépôts, et fermé aux titulaires recrutés depuis le 1er septembre 2023. Sa pension se calcule sur votre dernier traitement, un peu comme chez les fonctionnaires.

Qui est affilié au régime de la Banque de France ?

Premier point à éclaircir : êtes-vous concerné ? Car tous les salariés de la Banque ne le sont pas. Parmi les régimes de retraite, celui-ci est l'un des plus anciens : il a été institué par un décret impérial du 16 janvier 1808 et réformé en 2007. Il couvre les agents titulaires de la Banque de France.

Pendant longtemps, il a été géré par une caisse au nom un peu désuet, la Caisse de réserve des employés de la Banque de France. Si vous tapez encore ce nom pour trouver un contact, vous tombez au bon endroit : c'est aujourd'hui la Caisse des dépôts qui en assure la gestion, on y revient plus bas.

Les contractuels, eux, ne relèvent pas de ce régime. Leur retraite se calcule comme celle d'un salarié du privé : une retraite de base du régime général sur les 25 meilleures années, plus une complémentaire Agirc-Arrco en points.

Les nouveaux embauchés relèvent-ils encore de ce régime ?

Ce périmètre posé, une autre question vient vite pour les plus jeunes. La réponse est non : selon la Caisse des dépôts, pour les agents titulaires recrutés à partir du 1er septembre 2023, la retraite se calcule selon les règles du régime général et de l'Agirc-Arrco, comme pour les contractuels.

Le régime spécial continue donc de s'appliquer à ceux qui y sont entrés avant cette date. Chaque régime particulier a ses propres règles d'entrée et de calcul, qu'il s'agisse de la Banque de France ou de la retraite des députés.

À quel âge part-on à la Banque de France ?

Maintenant que vous savez si vous êtes au régime spécial, passons à l'âge. Selon le tableau publié par la Caisse des dépôts, l'âge d'ouverture des droits dépend de votre année de naissance, et sur le papier, il tombe un peu plus tôt qu'au régime général pour plusieurs générations.

Regardez bien la ligne de 1964 : 62 ans et 6 mois à la Banque, contre 62 ans et 9 mois au régime général. Seulement, ce tableau n'est pas daté, et il ne dit rien de la suspension de la réforme votée pour 2026, qui a changé les âges du régime général le 1er septembre 2026.

Autrement dit, je ne peux pas vous garantir que ces âges sont encore ceux qui s'appliquent aujourd'hui. Ne bâtissez donc aucun projet de départ sur ce tableau seul : demandez à la Caisse des dépôts, par écrit, l'âge exact qui vaut pour votre génération, et gardez sa réponse.

Certains peuvent partir plus tôt. La retraite anticipée pour carrière longue existe aussi à la Banque, pour ceux qui ont commencé avant 16, 18, 20 ou 21 ans, et les bonifications pour enfants n'entrent pas dans les trimestres cotisés exigés. D'autres départs anticipés sont prévus : handicap, invalidité, parent d'un enfant invalide avec 15 ans de services.

Attention à un piège. La Caisse des dépôts prévient que si vous liquidez votre pension Banque de France par anticipation avant d'avoir les conditions ailleurs, vous ne pourrez pas toujours partir en carrière longue au régime général. Si vous avez cotisé aux deux, comparez avant de signer.

Une curiosité, enfin, propre à la Banque : les chauffeurs-convoyeurs, les ouvriers-papetiers en travail posté et les ouvriers-imprimeurs en régime H24 qui ont 20 ans dans ces emplois ont un âge abaissé. Il va de 55 ans pour les plus anciens à 59 ans pour les agents nés à partir de 1975.

Comment est calculée la pension ?

Une fois l'âge connu, reste le montant, et c'est là que la Banque se rapproche de la fonction publique. Tout part d'un taux : on multiplie 75 % par le rapport entre vos trimestres retenus pour le calcul et les trimestres requis pour votre génération.

Pour ces trimestres requis, la page de calcul de la Caisse des dépôts indique 169 pour 1963, 170 pour 1964, 171 pour 1965 et 172 à partir de 1966. Ce tableau-là n'est pas daté non plus, donc même réserve que pour l'âge : faites-le confirmer.

Ce taux est plafonné à 75 %, ou 80 % si vous avez des bonifications pour enfants. Une décote s'applique si vous partez avant l'âge qui l'annule sans avoir assez de trimestres tous régimes. À l'inverse, une surcote récompense les trimestres en plus réalisés après votre âge d'ouverture des droits.

Le taux s'applique ensuite au dernier traitement indiciaire brut, c'est-à-dire la rémunération cotisable de l'emploi que vous occupez depuis au moins six mois au moment du départ. Imaginons un traitement de 4 000 € bruts, 150 trimestres retenus et 172 requis, sans décote : 75 % fois 150/172 donne 65,41 %, soit environ 2 616 € bruts par mois.

Si cette mécanique vous dit quelque chose, c'est normal : notre guide du calcul de la retraite d'un fonctionnaire suit les mêmes étapes. Pour un chiffre personnel, la Caisse des dépôts propose un simulateur dans votre espace Ma retraite publique.

Les enfants comptent aussi, de deux façons. Pour chaque enfant né avant le 1er avril 2007, une bonification d'un an est possible si vous avez interrompu votre activité au moins deux mois. Et si vous avez élevé trois enfants pendant neuf ans, votre pension est majorée de 8,50 %, plus 4,25 % par enfant supplémentaire.

La réversion pour le conjoint d'un agent

Après votre propre pension, pensons à ceux qui restent, parce que la réversion de la Banque est plutôt protectrice. Le conjoint survivant y a droit sans condition d'âge ni de ressources, et sans plafonnement, à condition que le mariage ait duré au moins trois ans au jour du décès. Ce délai ne joue pas dans certains cas, par exemple s'il y a un enfant.

L'ex-conjoint divorcé non remarié a les mêmes droits. En revanche, le Pacs et le concubinage n'ouvrent aucun droit, quelle que soit leur durée. Et un remariage, un Pacs ou une vie maritale après le décès font perdre la réversion, avec une possibilité de rétablissement si cette nouvelle union prend fin.

La page de la Caisse des dépôts ne précise pas le taux de la réversion : demandez-le directement pour votre dossier. Chaque orphelin de moins de 21 ans touche, lui, 10 % de la retraite du parent décédé, et le conjoint ou partenaire de Pacs reçoit une allocation décès égale à trois mois de retraite.

Ne tardez pas à déposer la demande, car la réversion est payée à partir du premier jour du mois qui suit la demande. Elle se fait en ligne, en une seule fois pour tous les régimes du défunt, ou par formulaire. Notre page sur la pension de réversion explique comment elle fonctionne dans les autres régimes.

Qui gère votre retraite et comment la demander ?

Il est temps de mettre un nom sur votre interlocuteur. Depuis un décret du 7 septembre 2016, la gestion du régime est confiée à la Caisse des dépôts, qui gère aussi les régimes de la CNRACL, de l'Ircantec ou de la retraite des mines. Votre espace personnel, Ma retraite publique, est d'ailleurs commun à ces régimes.

Pour la joindre, le numéro est le 01 58 50 05 05, avec un serveur vocal ouvert jour et nuit et des conseillers du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Préparez votre matricule Banque de France et votre numéro de sécurité sociale. Par courriel, c'est [email protected].

Par courrier, l'adresse est : Caisse des Dépôts PRR320, Retraite Banque de France, 2 avenue Pierre Mendès-France, TSA n° 61348, 75914 Paris Cedex 13. Quant à la demande de retraite elle-même, voici comment elle se déroule :

1. Déposez-la au moins six mois avant la date de départ choisie.
2. Connectez-vous à Ma retraite publique ou à info-retraite.fr.
3. Remplissez le formulaire en six étapes, valable pour tous vos régimes de base et complémentaires.
4. Joignez vos justificatifs, scannés ou photographiés.
5. Suivez l'avancement de votre dossier en ligne.

Si vous préférez le papier, le formulaire de demande se télécharge sur le site de la Caisse des dépôts, à renvoyer daté et signé avec les pièces. Et pour le reste du parcours, notre guide pour savoir comment demander sa retraite reprend chaque étape.

Quitter la Banque de France avant la retraite : Que deviennent vos droits ?

Reste le cas de ceux qui partent avant l'heure, et là, la règle est rassurante. Depuis le 1er janvier 2012, le droit à une retraite de la Banque de France est acquis aux agents titulaires qui comptent au moins un trimestre de services effectifs. Même après quelques années seulement, vous gardez donc droit à une pension de ce régime, calculée sur vos trimestres.

Vos autres périodes ne sont pas perdues pour autant. Les trimestres validés dans d'autres régimes de base, y compris les trimestres assimilés pour chômage ou maladie, entrent dans votre durée d'assurance, à raison de quatre par an au maximum. C'est elle qui décide d'une éventuelle décote ou surcote.

Si vous avez fait des études supérieures, vous pouvez en racheter jusqu'à 12 trimestres, jusqu'à 66 ans inclus. Et si vous avez cotisé au régime général après vos études, vous choisissez de racheter là-bas ou à la Banque. Si vous êtes parti avant 2012, interrogez la Caisse des dépôts sur les règles qui s'appliquaient à votre départ.

Votre retraite de la Banque de France, en cinq vérifications

• Êtes-vous titulaire recruté avant le 1er septembre 2023 ? Sinon, ce sont les règles du régime général.
• Votre âge d'ouverture des droits, confirmé par écrit par la Caisse des dépôts.
• Vos trimestres retenus et votre durée d'assurance tous régimes, pour éviter la décote.
• Votre traitement indiciaire brut détenu depuis six mois avant la date de départ.
• Une demande déposée au moins six mois avant cette date.

Un départ de la Banque se prépare aussi au-delà des chiffres, surtout après une longue carrière dans la même maison. Notre page pour préparer sa retraite psychologiquement peut vous aider à franchir ce cap sereinement.