Comment obtenir une régularisation de carrière auprès de sa caisse ?

Une année manque sur votre relevé, ou vos enfants n'apparaissent pas ? Avant même de voir comment demander sa retraite, sachez que cela se corrige, et gratuitement. On appelle ça une régularisation de carrière, et je vous explique ici comment l'obtenir : à qui écrire, quelles pièces joindre, combien de temps attendre, et quoi faire si la caisse vous répond non.

Qu'est-ce qu'une régularisation de carrière ?

Partons de la base. Une régularisation, c'est la demande que vous faites à votre caisse pour ajouter ou corriger une période sur votre relevé, preuve à l'appui. Les caisses parlent aussi de mise à jour ou de correction de carrière, mais c'est la même chose.

Elle couvre tout ce qui manque ou qui est faux : un emploi oublié, un salaire mal reporté, du chômage, un arrêt maladie, mais aussi le service militaire, les enfants ou les périodes à l'étranger.

Attention en revanche à ne pas la confondre avec le rachat de trimestres. La régularisation fait reconnaître des périodes que vous avez déjà acquises, sans rien payer. Le rachat, lui, est un versement qui sert à faire compter des périodes sans cotisation, ce qui n'a rien à voir.

Et si vous êtes au chômage à l'approche de l'âge légal sans avoir tous vos trimestres, l'enjeu devient très concret. C'est en effet la régularisation qui permet d'obtenir l'attestation à transmettre à France Travail, pour éviter l'arrêt de vos allocations.

Comment faire une demande de régularisation ?

Une fois que vous savez ce qui manque, reste à savoir par où passer. Bonne nouvelle, il y a plusieurs portes d'entrée, et la plus simple dépend surtout de votre âge.

En ligne

À partir de 55 ans, le plus simple est le service « Corriger ma carrière » de votre compte retraite sur info-retraite.fr. Vous signalez l'anomalie, vous joignez vos justificatifs, et vos régimes sont prévenus directement.

Ensuite, vous suivez la demande dans « Mes démarches », puis « Suivre mes demandes », et sur la frise de « Ma carrière », la période passe en bleu tant que la correction est en cours.

L'Assurance retraite propose aussi son propre service dans votre espace personnel, qui s'appelle « Compléter ma carrière et déclarer mes enfants ». Il est ouvert à partir de 59 ans, ou à tout âge si vous êtes demandeur d'emploi.

La caisse donne d'ailleurs quelques conseils pour qu'il fonctionne bien. Vos justificatifs doivent être lisibles et entiers, de 4 Mo au maximum chacun, et une photo prise au téléphone suffit si elle est nette. Si une pièce vous manque, votre déclaration reste enregistrée 30 jours, et un e-mail vous prévient dès qu'un conseiller a vérifié votre demande.

Seulement voilà, c'est là que ça coince parfois. Sur Services Publics+, la plateforme officielle d'avis des usagers, deux Carsat ont reconnu que des demandes passées par info-retraite.fr ne leur étaient pas parvenues, ou devaient être refaites sur lassuranceretraite.fr.

Alors gardez une capture de votre demande et surveillez son suivi de près. Et si vous restez sans nouvelles, relancez par la messagerie de votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr.

Par formulaire ou par courrier

Vous n'êtes pas à l'aise en ligne ? Rien ne vous oblige à tout scanner, puisque le service de l'Assurance retraite prévoit une case « Je ne parviens pas à ajouter mon ou mes justificatifs », pour les envoyer par la poste. Vous pouvez aussi écrire directement à votre caisse régionale, dont l'adresse figure sur lassuranceretraite.fr, rubrique « Nous contacter ».

Dans ce cas, votre lettre doit être précise. Indiquez-y :

• votre numéro de sécurité sociale ;
• la période concernée et ce qui manque ;
• la liste des pièces jointes.

Envoyez des copies et gardez les originaux chez vous. Et choisissez un envoi qui laisse une preuve de la date, parce qu'elle vous servira si vous devez relancer.

Quelle caisse contacter

Reste à savoir à qui adresser tout ça. Si vous êtes salarié du privé, c'est l'Assurance retraite, via sa caisse régionale, la Carsat dans la plupart des régions, pour la retraite de base. Pour les périodes effectuées comme fonctionnaire, c'est votre dernier employeur public qu'il faut contacter.

Pour les autres régimes, ou si vous avez moins de 55 ans, les coordonnées de chacun se trouvent dans votre compte retraite, rubrique « Ma carrière », puis « Mes régimes de retraite ».

Et si vous visez un départ anticipé, faites régulariser avant de demander votre attestation carrière longue. Pour ce départ, ce sont les trimestres cotisés qui comptent, et une période oubliée peut décaler la date.

Quelles preuves fournir pour chaque période ?

Maintenant, le cœur du dossier : les preuves. La règle tient en quelques mots : une période, une preuve. Pas besoin d'en faire plus, mais pas moins non plus. Voici ce que demande l'Assurance retraite, situation par situation.

Bulletins de salaire

Pour un emploi salarié, le bulletin de salaire reste la preuve de référence. Mais pour être recevable, il doit porter :

• votre nom ;
• le mois et l'année ;
• le nom, l'adresse et le numéro Siret ou Urssaf de l'employeur ;
• le montant de la cotisation de Sécurité sociale retenue.

Il vous manque quelques mois ? Envoyez ceux que vous avez, c'est déjà beaucoup. Et si vous voulez vérifier le chiffre du relevé avant d'écrire, multipliez la cotisation vieillesse par 100, divisez par le taux indiqué, puis additionnez les mois.

Contrats et certificats de travail

Vous n'avez plus vos bulletins ? Dans ce cas, demandez à l'employeur une attestation conforme au livre de paie, et à défaut, le certificat de travail est accepté. Faites la demande le plus tôt possible, parce que retrouver une archive prend du temps. Pour un apprentissage, le contrat ou toute pièce prouvant que vous étiez apprenti peut compléter vos bulletins.

Attestations de chômage

Pour le chômage, la caisse demande l'attestation de paiement de France Travail, anciennement Pôle emploi. Le site service-public.gouv.fr conseille de garder ces attestations au moins 5 ans, et jusqu'à la liquidation de la retraite.

Même si vous n'avez pas été indemnisé, gardez vos attestations d'inscription. Le chômage non indemnisé peut compter sous conditions, et ce sont justement elles qui le prouvent.

Attestations d'indemnités journalières

Pour un arrêt maladie, il vous faut l'attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM. Vos relevés d'indemnités de maladie et de maternité se gardent d'ailleurs jusqu'à la liquidation de la retraite, donc ne les jetez pas.

Deux autres cas reviennent souvent. Pour le service militaire, c'est l'état signalétique et des services, à demander au Service historique de la Défense. Et pour l'invalidité, c'est l'attestation de paiement de la pension.

À partir de quel âge demander une régularisation ?

Vous vous demandez peut-être s'il est trop tôt pour vous en occuper. Rassurez-vous, il n'y a pas d'âge minimum pour signaler une erreur. Ce qui change avec l'âge, c'est seulement le chemin à prendre :

• avant 55 ans, vous écrivez à chaque régime concerné ;
• dès 55 ans, vous passez par « Corriger ma carrière » sur info-retraite.fr ;
• dès 59 ans, le service de l'Assurance retraite s'ouvre aussi, et à tout âge pour les demandeurs d'emploi ;
• vos enfants, eux, se déclarent à tout âge sur info-retraite.fr.

Mon conseil, c'est de ne pas attendre la dernière ligne droite. Dans une réponse publiée en 2019, une Carsat expliquait traiter en priorité les mises à jour des assurés proches du départ.

Combien de temps prend une régularisation ?

Et justement, la question du délai est celle qui inquiète le plus. Je veux être honnête avec vous : je n'ai trouvé aucun délai national publié par les caisses. Les seuls repères viennent des réponses publiques des Carsat sur Services Publics+.

L'une d'elles a annoncé environ 4 à 6 mois pour traiter une mise à jour. Une autre prévient que les délais s'allongent en période d'affluence, et une troisième rappelle que certaines corrections demandent des contrôles approfondis. Autrement dit, mieux vaut compter large.

Et si la correction n'est pas finie au moment de partir ? Pas de panique. Une Carsat a répondu qu'un relevé pas encore à jour ne doit pas empêcher de déposer la demande de retraite, et que, selon elle, l'agent qui étudie le dossier met alors la carrière à jour.

Pour être tranquille, lancez quand même la régularisation au moins six mois avant votre demande de retraite. Et gardez la preuve de chaque envoi, avec sa date.

Employeur disparu ou qui n'a pas cotisé : Que faire ?

Il arrive aussi que le problème vienne de l'employeur lui-même. S'il a retenu des cotisations sans les reverser, vos bulletins restent la preuve, et la caisse peut valider la période au vu de ces pièces. Entreprise fermée et papiers perdus ? L'Assurance retraite peut faire des recherches, sans garantie. Tout est détaillé dans notre page sur les cotisations retraite non payées par l'employeur.

Demande refusée : Les recours possibles

Et si, malgré tout, la caisse dit non ? Un refus n'est pas forcément la fin de l'histoire. Lisez d'abord le motif, parce que c'est parfois une pièce jugée insuffisante, et qu'une autre preuve peut suffire. Ensuite, les recours s'enchaînent dans cet ordre :

1. Une réclamation écrite à votre caisse. L'Assurance retraite a un formulaire de réclamation, avec une case « La mise à jour de ma carrière ne me convient pas ».
2. La commission de recours amiable, contre une décision notifiée : vous avez deux mois à compter de la notification pour la saisir.
3. Le pôle social du tribunal judiciaire, si la commission rejette votre demande.

Sachez aussi que sans réponse de la commission dans les deux mois, votre demande est considérée comme rejetée, et vous pouvez saisir le tribunal. Et attention à un piège de forme : le formulaire de réclamation ne sert pas à saisir la commission, il faut une demande à part.

Il existe une autre voie pour la retraite de base du régime général, le médiateur de votre caisse régionale. On le saisit après une réclamation écrite ou une contestation devant la commission, au plus tard six mois après la réclamation.

Enfin, une fois la correction faite, téléchargez à nouveau votre relevé de carrière, et ne vous arrêtez pas là. Refaites un tour par notre méthode pour vérifier son relevé de carrière, ligne par ligne, pour être sûr que tout a bien été pris en compte.

Votre régularisation, étape par étape

Pour récapituler, voici le parcours complet, dans l'ordre :

• Repérer précisément l'année et la ligne qui posent problème.
• Réunir une preuve par période manquante.
• Envoyer la demande en ligne dès 55 ans, ou par courrier.
• Garder une capture ou une preuve d'envoi datée.
• Suivre la demande, et relancer sans nouvelles.
• Relire le relevé corrigé avant de demander votre retraite.

Ces trimestres, vous les avez gagnés. Une demande bien préparée, avec les bonnes pièces, leur donne les meilleures chances de retrouver leur place.